Politique de confidentialité

Cette politique explique comment notre cabinet traite les données personnelles dans le cadre de ses activités de conseil juridique et financier, notamment l’audit et le conseil juridique, la planification financière stratégique, l’optimisation fiscale et la gestion de patrimoine. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le cabinet qui fournit les services de conseil décrits sur notre site. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante :

Données susceptibles d’être traitées

Selon votre demande et la relation avec notre cabinet, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact, ainsi que les informations nécessaires à la gestion de nos échanges.
• Informations relatives à votre situation juridique, fiscale, patrimoniale ou financière, que vous nous communiquez pour bénéficier d’un audit ou d’un conseil.
• Documents et informations concernant vos objectifs, vos besoins et le suivi des prestations.
• Données techniques liées à la consultation de notre site, telles que les journaux de connexion ou les préférences de cookies, selon vos choix et la configuration du site.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande. Si des données particulières ou confidentielles sont indispensables à une prestation, nous en limitons le traitement à ce qui est pertinent et aux garanties prévues par la loi.

Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée, notamment :

• Répondre à vos demandes et prendre les mesures nécessaires avant la conclusion d’un contrat, sur la base de mesures précontractuelles.
• Réaliser les prestations convenues, gérer la relation contractuelle et assurer leur suivi, sur la base du contrat.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et de conservation de documents.
• Protéger nos droits, sécuriser nos activités et améliorer le fonctionnement de notre site, lorsque nous pouvons nous appuyer sur notre intérêt légitime sans porter atteinte à vos droits.
• Déposer ou lire des cookies non essentiels, uniquement lorsque votre consentement est requis et obtenu.

Destinataires des données

L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à des prestataires intervenant pour notre compte, tels que des fournisseurs d’hébergement, d’outils informatiques ou de gestion, ainsi qu’aux autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige. Ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et, le cas échéant, à des engagements contractuels de protection des données. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Nous privilégions les traitements réalisés au sein de l’Espace économique européen. Si un transfert hors de cet espace s’avère nécessaire, il sera encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées, et des informations complémentaires pourront vous être communiquées sur demande.

Durée de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données liées à une prestation peuvent ensuite être archivées pendant les délais de prescription applicables ou les durées imposées par la loi. Les données utilisées pour répondre à une demande sans suite sont conservées pendant une durée proportionnée à son traitement. Les données de cookies sont conservées conformément à leur finalité et aux règles applicables. À l’expiration des durées utiles, elles sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous nous avez fournies lorsque ce droit s’applique, et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à notre adresse postale indiquée dans la présente politique. Nous pouvons vous demander des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Le questionnaire fonctionne dans votre navigateur. Ses réponses et les coordonnées saisies ne sont pas enregistrées dans le stockage local. Le bouton de contact prépare un courriel : vous devez l’envoyer depuis votre messagerie pour le transmettre au cabinet. Le stockage local conserve uniquement la fermeture du bandeau d’information. Vous pouvez effacer ce choix dans les paramètres de votre navigateur. Les ressources externes nécessaires à l’affichage (polices, icônes ou bibliothèques) sont chargées auprès de leurs fournisseurs.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les informations communiquées dans le cadre de conseils juridiques et financiers sont traitées avec une attention particulière, dans les limites des obligations de confidentialité applicables.

Évolution de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou des règles applicables. La version publiée sur notre site est celle en vigueur.