Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes conditions encadrent l’accès à notre site et, le cas échéant, la fourniture de prestations de conseil juridique et financier, notamment l’audit et le conseil juridique, la planification financière stratégique, l’optimisation fiscale et la gestion de patrimoine. En consultant notre site, vous acceptez les règles relatives à son utilisation. Toute prestation de conseil fait en outre l’objet de modalités convenues avec le client concerné.

1. Présentation de nos services

Notre site présente des informations générales sur nos activités et notre approche. Son contenu ne constitue pas, à lui seul, un audit, une consultation juridique, un conseil financier ou fiscal personnalisé, ni une recommandation d’investissement. Une prestation personnalisée suppose l’examen de la situation du client et la définition préalable de son périmètre.

2. Conditions des prestations

La nature, les objectifs, les limites, le calendrier et le prix d’une mission sont précisés dans une proposition, une lettre de mission ou tout autre document contractuel accepté par les parties. En cas de différence entre ces conditions générales et un accord spécifique relatif à une prestation, les dispositions de cet accord prévalent pour cette prestation.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que les documents nécessaires à la mission. Nos analyses sont établies sur la base des éléments transmis et du cadre juridique et réglementaire connu à la date de leur réalisation. Toute évolution de la situation du client ou des règles applicables peut nécessiter une nouvelle analyse.

3. Absence de garantie de résultat

Nos prestations constituent une obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire dans l’accord applicable. Les décisions prises à la suite de nos analyses relèvent du client, qui demeure responsable de leur appréciation et de leur mise en œuvre. Les résultats financiers, fiscaux ou juridiques dépendent notamment des circonstances propres à chaque situation et ne peuvent être garantis.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits de tiers. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’y introduire un contenu malveillant ou d’utiliser son contenu à des fins illicites.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de nos services. Nous nous efforçons de maintenir des informations utiles et à jour, sans garantir que le site soit disponible en permanence ni exempt d’erreurs.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques, documents et autres contenus publiés sur notre site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation n’est pas permise. Les documents remis dans le cadre d’une mission sont soumis aux droits et conditions précisés dans l’accord correspondant.

6. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’informations inexactes fournies par un utilisateur ou d’une décision prise sur la seule base de contenus généraux publiés sur le site. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi. Les responsabilités relatives à une prestation sont appréciées au regard de l’accord conclu et des règles applicables.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies lors de l’utilisation du site ou dans le cadre d’une demande de prestation sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Les informations relatives aux finalités, aux durées de conservation et à l’exercice des droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis chaque page.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique ; nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution de notre site, de nos services ou des règles applicables. La version publiée sur notre site s’applique à compter de sa mise en ligne. Les conditions déjà convenues pour une mission restent régies par l’accord correspondant, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

10. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, nous vous invitons à rechercher une solution amiable. Les litiges relèvent des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu’elles s’appliquent.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :